Agence d'État Bulletin Officiel de l'État
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Le siège électronique

  • Réglementation du siège

    • Résolution du 17 février 2010, de l’Agence nationale du Bulletin officiel de l’État, portant création du siège électronique et du registre électronique de l’Agence nationale du Bulletin officiel de l’État.
    • Résolution du 22 février 2010, de l’Agence nationale du Bulletin officiel de l’État, qui établit la procédure d’insertion des annonces dans le « Bulletin officiel de l’État » et dans le « Bulletin officiel du Registre du commerce ».
    • Résolution du 14 décembre 2009, de la direction de l’Agence nationale du Bulletin officiel de l’État, qui établit la procédure et les conditions de paiement des tarifs applicables pour l’insertion d’annonces dans les journaux « Bulletin officiel de l’État » et « Bulletin officiel du Registre du commerce », sur support papier ou par voie télématique, par l’intermédiaire des établissements collaborateurs dans la gestion de recouvrement.
    • Résolution du 1er juin 2015, de l’Agence nationale du Bulletin officiel de l’État, qui établit les conditions et les spécifications techniques du système automatisé de renvoi et de gestion par voie télématique des annonces de notification, réglementé par la première disposition additionnelle du décret royal 181/2008 du 8 février 2008, régissant le journal officiel « Bulletin officiel de l’État ».
    • Résolution du 1er juin 2021de l’Agence nationale du Bulletin officiel de l’État, qui établit les conditions et les spécifications techniques du système automatisé de renvoi et de gestion par voie télématique des des Annonces judiciaires, réglementé par la première disposition additionnelle du décret royal 181/2008 du 8 février 2008, régissant le journal officiel « Bulletin officiel de l’État ».

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  • Démarches administratives

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  • Notre site web

    Lors de la création de son site web, l’Agence nationale du Bulletin officiel de l’État s’est proposée de fournir un accès facile et rapide aux journaux qu’elle publie - « Bulletin officiel de l’État » et « Bulletin officiel du Registre du Commerce » - ainsi qu’aux services d’attention aux citoyens qu’elle développe et qu’elle met en œuvre.

    Sur la page d’accueil du portail BOE.es, il existe plusieurs groupes de contenus mis en avant :

    • Journal officiel « Bulletin officiel de l’État » (BOE) : on a accès à un répertoire de bulletins qui permet de consulter les journaux à partir du 1er janvier 1960 en sélectionnant la date ou le numéro de publication. En outre, il est possible de vérifier l’authenticité du journal officiel, dont la version électronique a un caractère officiel et authentique depuis le 1er janvier 2009.
    • Bulletin officiel du Registre du commerce (BORME) : tout comme pour le BOE, ce lien permet d’accéder au répertoire du BORME à partir 1er janvier 2001.
    • Autres journaux officiels : accès direct aux journaux officiels de l’Union européenne et de ses États membres, aux bulletins des communautés et des villes autonomes et aux bulletins provinciaux
    • Tout le Droit : permet d'accéder aux contenus faisant référence à la législation : différentes bases de données et formulaires de recherche, le service d’information législative, d’autres bulletins officiels, des textes de loi électroniques, etc.
    • Bibliothèque juridique : regroupe les informations relatives à notre Agence en tant qu’éditeur, à la boutique en ligne, aux différents points de vente, catalogues et compilations des principales normes en vigueur de l’ordre juridique, mises à jour en permanence, classées par branche de Droit et téléchargeables gratuitement en format PDF et ePUB.
    • Portail des ventes aux enchères : accès direct au portail unique des enchères judiciaires et administratives, dans un esprit de simplification administrative.
    • Annonceurs : accès direct aux informations et aux outils nécessaires pour la publication d’annonces officielles, aussi bien dans le BOE que dans le BORME.
    • Notifications : annonces de notification devant être publiées par les Administrations publiques lorsque les personnes intéressées dans une procédure sont inconnues, lorsque l’on ignore l’endroit ou le moyen de la notification ou lorsque la notification a été tentée mais n’a pas abouti.
    • Les annonces judiciaires: Actes de communication procédurale que les cours et tribunaux doivent publier sur le Supplément du Tableau Unique des Annonces Judiciaires
    • Mon BOE : abonnement par courrier électronique et via internet à différents contenus du siège électronique du BOE. Alertes d’information, recherches les plus fréquentes, suivi des normes consolidées, suivi des codes électroniques, etc.

    La barre de menu horizontale supérieure, disponible en permanence sur toutes nos pages, permet d’accéder rapidement et directement aux différentes sections du portail : rechercher, mon BOE et un menu qui mène vers les services principaux.

    En navigant sur le portail il peut être utile de faire attention au « fil d’Ariane », situé en haut de chaque page, juste en-dessous de la barre de menu horizontale. Il permet de savoir sur quelle page du site on se trouve et de retourner sur les pages déjà visitées.

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  • Paramètres nécessaires

    Ce portail a été conçu pour garantir une utilisation optimale aussi bien sur les ordinateurs personnels que sur les appareils mobiles tels que les tablettes et les smartphones. Les pages sont compatibles avec les versions les plus récentes de tous les navigateurs habituellement utilisés. Sachez que les versions de navigateurs qui ne sont pas mises à jour par les développeurs, outre les éventuels problèmes de sécurité qu’elles peuvent entraîner, sont susceptibles de présenter des problèmes lors de la visualisation des contenus en raison de leur obsolescence.

    Pour voir les documents PDF, il faut avoir un lecteur de PDF. Aujourd’hui, un grand nombre de navigateurs modernes permettent de lire ces formats sans qu’il soit nécessaire d’installer des programmes supplémentaires. Toutefois, vous pouvez utiliser le programme de votre choix.

    Si vous remarquez un quelconque problème sur ce site web, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous contacter à travers notre formulaire web, en sélectionnant l’option correspondante dans le menu déroulant « type de consultation ».

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  • (Contenu non disponible en français)

    Protección de datos

    A través del sitio web www.boe.es no se recaban datos de carácter personal de los usuarios sin su conocimiento, ni se ceden a terceros. Los datos personales objeto de tratamiento por la Agencia Estatal Boletín Oficial del Estado se obtienen y se tratan de acuerdo con el Reglamento UE/2016/679, de 27 de abril de 2016, General de Protección de Datos (RGPD) y la Ley Orgánica 3/2018, de 5 de diciembre, de Protección de Datos Personales y Garantía de los Derechos Digitales.

    Responsable del tratamiento y Registro de Actividades de Tratamiento

    Los datos de carácter personal que se pudieran recabar directamente del interesado serán tratados de forma confidencial y quedarán incorporados a la correspondiente actividad de tratamiento titularidad de la Agencia Estatal Boletín Oficial del Estado. La relación actualizada de las actividades de tratamiento que realiza la Agencia se encuentra publicada en el Registro de Actividades de Tratamiento.

    Condiciones del tratamiento: qué datos personales, para qué y por qué trata sus datos personales la Agencia Estatal Boletín Oficial del Estado

    Para conocer las categorías de datos personales que se incorporan a las actividades de tratamiento de la Agencia, así como los fines para los que van a ser tratados y todos los detalles del tratamiento puede consultar el Registro de Actividades de Tratamiento.

    Legitimación o base legal

    Estas actividades de tratamiento se realizan para el cumplimiento de obligaciones legales por parte de la Agencia, para el cumplimiento de misiones realizada en interés público o en el ejercicio de poderes públicos o bien porque Vd. ha otorgado su consentimiento, mediante una clara acción afirmativa. Puede consultar la base legal para cada una de las actividades de tratamiento que realiza la Agencia en el Registro de Actividades de Tratamiento.

    Conservación de datos

    Los datos personales proporcionados se conservarán durante el tiempo necesario para cumplir con la finalidad para la que se recaban y determinar responsabilidades, siempre teniendo en cuenta los plazos establecidos por la normativa de archivos y patrimonio documental español.

    Comunicaciones de datos a terceros

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    Transferencias internacionales

    No está previsto realizar ninguna transferencia internacional de datos

    Diarios oficiales "Boletín Oficial del Estado" y "Boletín Oficial del Registro Mercantil"

    Los diarios oficiales "Boletín Oficial del Estado" y "Boletín Oficial del Registro Mercantil" son fuentes de acceso público.

    La Agencia Estatal Boletín Oficial del Estado garantiza, a través de redes abiertas de telecomunicación, el acceso universal y gratuito a la edición electrónica del diario "Boletín Oficial del Estado" y a la edición electrónica diaria del "Boletín Oficial del Registro Mercantil" , en los términos previstos, respectivamente, por el Real Decreto 181/2008 de 8 de febrero, y Real Decreto 1979/2008, de 28 de noviembre.

    La utilización por personas físicas o jurídicas de las disposiciones, actos y anuncios publicados en los diarios oficiales, deberá hacerse, en todo caso, con sujeción a lo establecido en la normativa de protección de datos.

    Derechos de protección de datos

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    Delegado de Protección de Datos (DPD)

    Las funciones correspondientes al Delegado de Protección de Datos en relación con los tratamientos de la Agencia Estatal Boletín Oficial del Estado se ejercen por el Delegado del Ministerio de la Presidencia, Relaciones con las Cortes y Memoria Democrática. Correo electrónico dpd@mpr.es

    Mas información de interés

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